Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 367

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° I-367 rectifié.

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