Intervention de Yves Détraigne

Je souhaiterais juste apporter un complément d’information.

En 2008, un peu plus de 10 % de l’éthanol consommé en France était importé. Or, pour l’essentiel, ces importations contournent la réglementation douanière et n’apportent aucune garantie sur la durabilité de cet éthanol, alors que les unités de production d’éthanol qui ont été agréées par l’État français ont l’obligation de mettre sur le marché un éthanol de qualité, c’est-à-dire un alcool non dénaturé et produit dans le respect strict de critères de durabilité.

Dans la mesure où ces dispositions ne s’appliquent pas aux importations, il convient de rétablir une concurrence loyale entre l’éthanol importé, essentiellement du Brésil, et l’éthanol produit en France.