Intervention de Olivier Paccaud

Nous avons fait adopter un amendement, lors de l’examen de la première partie de ce budget, avec un avis de sagesse de la commission des finances.

Mes chers collègues, je souhaite vous rappeler les chiffres. La commune d’Éragny-sur-Epte a vu son reversement figé par la loi de finances à 143 000 euros. Chaque année, ses recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) n’ont cessé de baisser ; elles atteignent aujourd’hui 4 000 euros, soit trente-cinq fois moins !

Je pourrais citer d’autres exemples dans l’Oise, comme Grandvilliers, Francières… ils sont très nombreux ! Par ailleurs, non seulement on nous demande de la patience, mais on nous fait des promesses. Voilà une dizaine de jours, le ministre Darmanin nous a dit que la situation était effectivement « scandaleuse » ! C’est l’adjectif qu’il a lui-même utilisé. Le FNGIR est un scandale. Or, si scandale il y a, corrigez-le !

Aujourd’hui, vous nous appelez encore à la patience ! Mais qu’attendez-vous ? La fumée des cierges ? Mettez-vous à la place de ces élus ! D’une part, le Gouvernement les appelle à la sagesse budgétaire, en imposant une hausse maximale des dépenses de 1, 2 % aux collectivités. D’autre part, il proroge le FNGIR, qui est totalement aberrant, kafkaïen, ubuesque !

Rien n’est fait ! Madame la ministre, j’aimerais sincèrement que les rectifications que vous annoncez arrivent un jour.