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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5, amendements 370 186 2010 346 2011
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-370 rectifié, ne serait-ce que pour des raisons budgétaires. En effet, le coût de la mesure serait de 186 millions d’euros en 2010, et de 346 millions d’euros en 2011.
En revanche, le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° I-519 et I-367 rectifié.
