Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 370

L'amendement n° I-370 rectifié est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-519 et I-367 rectifié.

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