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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78
Claude Raynal :Bien sûr que si !
En outre, quand un ensemble d’élus choisit de recourir à ce système pour constituer une commune nouvelle, il doit faire la part du feu entre les avantages et les éventuels inconvénients. Venir réclamer, après coup, les avantages en demandant la révision des règles pour échapper aux inconvénients me paraît malvenu.
