Intervention de Michel Charasse

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Cet amendement, dont l’initiative revient à notre collègue Tropeano, vise à ne pas pénaliser trop fortement les artisans taxis et, par ricochet, leurs clients qui souhaitent ne pas utiliser leurs véhicules personnels.

En effet, transporteurs publics de proximité, les taxis soutiennent la préservation de l'environnement, notamment en matière d'émission de CO2 dont ils subissent les effets au quotidien.

La mise en place de la taxe carbone inquiète d'autant plus la profession que le mécanisme de compensation proposé aux entreprises par le Gouvernement ne s'applique pas aux TPE.

Cet amendement permet donc de modérer à leur égard les effets de la taxe carbone.

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