Intervention de Christine Lagarde

Cette proposition, qui vise en fait à exonérer de contribution carbone les carburants utilisés par les exploitants de taxis dans la limite de 10 000 litres par an de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié, et de 5 000 litres par an pour les autres carburants, soulève deux difficultés.

Nous le savons tous, les tarifs des taxis sont fixés par le ministère de l’intérieur. Ils avaient été fortement augmentés au moment de la hausse du prix du carburant en 2008. Depuis, ce prix a baissé, mais les tarifs n’ont pas été modifiés pour autant. On ne peut pas parler de rente, mais la fixation des tarifs a été effectuée sur la base de paramètres différents de ceux qui sont en vigueur actuellement.

Dans la mesure où la contribution carbone sera applicable à tous les carburants versés à la pompe, quelle que soit la voiture, taxi ou autre, qui prend le carburant, il ne serait pas raisonnable d’envisager une exonération. On ne peut pas prévoir un mécanisme de distribution propre, qui permettrait à certains véhicules de bénéficier de l’exonération de la contribution et à d’autres de la subir.

Il convient donc de maintenir le principe, tout en sachant que le ministère de l’intérieur, lorsqu’il fixera les tarifs, tiendra évidemment compte de l’augmentation du prix du carburant qui serait supportée par cette respectable profession.

J’ajoute que, même si nous avons un peu « écharpé » le projet depuis le début de l’après-midi, nous voulons tendre vers une contribution carbone universelle : soustraire une catégorie à ce principe d’universalité n’est pas une bonne idée, car nous souhaitons que la contribution s’applique à toutes les catégories. En outre, une telle exonération poserait problème au regard de l’égalité devant l’impôt, d’autant que la contrainte internationale que l’on peut éventuellement évoquer pour certaines autres professions ne peut ici se justifier.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous proposerai de retirer cet amendement.

Si je n’ai pas répondu à votre question, monsieur le rapporteur général, ce n’est pas parce que je cherche à l’éviter. En fait, je ne suis pas sûre d’avoir les éléments de réponse, dans la mesure où un taxi peut éventuellement, lorsqu’il est requis, lorsqu’il est utilisé comme ambulance, par exemple, servir de transport collectif.