Intervention de Claude Raynal

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78, amendement 415

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Ces trois amendements identiques ont déjà été présentés les années précédentes. L’objet de l’amendement n° II-415 rectifié bis pose problème ; en effet, il ne présente pas de lien son dispositif, puisqu’il fait référence à la répartition du FPIC. Mais passons…

Pour faire simple, il s’agit, en pratique, de répondre à une demande des stations de sports d’hiver, auxquelles on a ajouté quelques stations balnéaires.

La commission y est défavorable. En effet, de manière générale, les communes concernées disposent de ressources fiscales beaucoup plus importantes que les communes de taille comparable.

En outre, le surcroît de population lié au tourisme est déjà pris en compte aujourd’hui selon un coefficient de 1, 5. Il nous semble qu’aller plus loin constituerait un avantage excessif.

J’émets donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion