Intervention de Charles Guené

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Cet amendement vise à ce que la hausse de 30 millions d’euros de la dotation d’intercommunalité soit financée pour moitié par l’État, conformément aux conclusions du CFL de l’été dernier. Étant membre du Comité des finances locales, je ne puis qu’être très sensible à cette proposition.

Toutefois, pour que ces dispositions soient opératoires, il aurait fallu qu’un amendement visant à rehausser la DGF de 15 millions d’euros soit adopté en première partie du projet de loi de finances, ce qui n’a pas été le cas.

Monsieur Marie, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

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