Intervention de Michel Charasse

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

J’ai écouté avec attention le rapporteur général, puis le ministre.

Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur général, nous pourrions, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, essayer de trouver une solution, en liaison avec le Gouvernement.

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