Intervention de Michel Charasse

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Dans ces conditions, je retire l’amendement, car je fais confiance à la commission des finances pour nous proposer, en liaison avec le ministre, un dispositif qui soit non pas une dérogation supplémentaire mais un système d’assimilation, de façon que des professions qui exercent de la même manière un transport collectif soient traitées de la même façon.

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