Intervention de Claude Raynal

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

L’année dernière, à la même époque, vous aviez déposé le même amendement, mais sans aucune garantie sur les 40 %. C’était la seule différence.

Je suis en total désaccord avec cet amendement, mais je ne suis pas majoritaire sur ce point au sein de la commission des finances.

Vous ne pouvez pas dire que son adoption n’emporterait pas de conséquences pour les autres. C’est totalement faux. En effet, vous partez d’un principe très simple : ce que l’on a, on le garde, et il n’y a donc pas plus pour les autres. Mais c’est faux, car tous les mouvements jouent !

Alors qu’il faudrait baisser le montant de la dotation, vous proposez de garder une garantie. Or cet argent remis à disposition devrait normalement et naturellement bénéficier à ceux qui s’intègrent davantage. La raison de cette prime est justement d’inciter les intercommunalités à s’intégrer plus.

On peut être en désaccord avec cet esprit, …

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