Intervention de Alain Richard

Je le rappelle, quand les communes confient des compétences à l’intercommunalité, celles-ci sont compensées avant l’application du CIF, par la commission d’évaluation des charges transférées (Clect). Ainsi, la communauté qui se met à exercer des compétences à la place des communes n’a pas besoin d’argent en plus. Le CIF est une prime, non une compensation de charges.

Il est donc légitime d’estimer que, lorsqu’il existe un arrangement interne dans une communauté, soit par redescente de compétence à la majorité qualifiée soit par convention de délégation, le CIF ne devrait pas intervenir.

Selon moi, cet amendement est profondément justifié. Je rejoins Claude Raynal : on devrait aller plus loin et travailler davantage, après vingt à trente ans de fonctionnement, sur les effets pervers du CIF. Mais cette première mesure de limitation de ses effets est tout simplement salutaire.