Intervention de François Bonhomme

Tel était le sens du projet de loi Engagement et proximité.

Effectivement, le CIF a été un mécanisme intégrateur supplémentaire, qui a accompagné une logique folle, dont nous voyons aujourd’hui les conséquences. Non seulement on a rendu les choses difficiles pour les communes, mais on a aussi affaibli l’échelon intercommunal en procédant de manière forcée.

Qu’il y ait une restitution des compétences et, ce faisant, une neutralisation financière, cela me paraît tout à fait normal eu égard à la situation actuelle des intercommunalités.

Notre collègue Alain Richard évoquait ces directeurs financiers qui arrivent avec des statistiques et des tableaux de bord, pour expliquer que l’intégration financière doit se poursuivre. Cela a créé dans de nombreuses intercommunalités un renforcement de la superstructure intercommunale, au travers de l’embauche massive de cadres territoriaux, qui renforcent la logique intégratrice en perdant de vue l’essentiel.

La mutualisation comme l’intercommunalité doivent se faire sur la base du consentement. Il n’y a pas de construction possible autrement. Or, depuis la mise en œuvre de la loi NOTRe, cet aspect a été perdu de vue. Les dispositions de cet amendement constituent donc une manière, peut-être imparfaite, de corriger les choses.