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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Mon cher collègue, outre que la niche est tout de même d’une taille assez considérable, au demeurant difficile à déterminer par avance, il faudrait, comme vous l’avez vous-même indiqué, que les carburants utilisés par les associations soient fléchés dès la sortie de l’entrepôt et bénéficient, par exemple, de points de distribution spécifiques. Assurément, cela ne va pas de soi.
La commission ne pense donc pas que ce dispositif puisse être opérationnel.
