Intervention de Claude Raynal

… et de montagne. Tous ceux qui connaissent Joël Giraud savent son intérêt pour ces questions.

Ce plafonnement a donc fait l’objet d’un arbitrage et nous semble tout à fait légitime.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont prévu, d’une part, que c’est la population DGF, et non la population Insee, qui servirait de base au calcul, afin de favoriser les communes touristiques, et, d’autre part, de plafonner cet avantage.

Si vous demandez la suppression du plafonnement, vous vous gardez bien, évidemment, de revenir sur le choix de préférer la population DGF à la population Insee.

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.