Intervention de Charles Guené

L’amendement n° II-702 vise à préciser le financement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.

Il s’agit de mettre en œuvre le même schéma de financement que celui qui avait été retenu l’année dernière pour la dotation Natura 2000 – simplement, la dotation passe de 5 à 10 millions d’euros.

La non-adoption de cet amendement se traduirait par une baisse « sèche » de la DGF ; il me semble donc qu’il vaudrait mieux l’adopter : avis favorable.

Quant à l’amendement n° II-540 rectifié, ses auteurs ont le même objectif. Il serait satisfait par l’adoption de l’amendement du Gouvernement.