Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5

Christine Lagarde, ministre :

Je voudrais préciser que, lorsqu’une association effectue des transports collectifs à titre régulier – je pense par exemple à des associations sportives qui transportent de manière régulière des sportifs vers un lieu de match –, elle bénéficie de l’exonération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion