Intervention de François Bonhomme

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Martine Berthet.

Il s’agit d’abaisser le seuil de population applicable aux communes bénéficiaires du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants, et ce afin de permettre aux collectivités concernées de disposer d’une dotation plus importante.

Je rappelle que, en 2019, quelque 1 118 communes se sont réparti les 5 millions d’euros de la nouvelle dotation Natura 2000. Si l’effort financier consacré au verdissement de la DGF est un signe important pour les territoires, il représente en moyenne moins de 5 000 euros par commune.

Le détail de la répartition fait apparaître que près de la moitié des 1 118 communes bénéficiaires sont classées en zone de montagne. Cela peut sembler cohérent au regard de l’objectif du réseau Natura 2000, qui est un outil de préservation de la biodiversité et de prise en compte des enjeux afférents dans les activités humaines.

Pour autant, les communes de montagne ne bénéficient que d’une part assez faible des 5 millions d’euros de la dotation, car celle-ci est calculée en fonction du nombre d’habitants et de la proportion du territoire de la commune couvert par un site Natura 2000. Ainsi, certaines communes classées en zone de montagne touchent moins de 200 euros.

Pourtant, ainsi que le souligne le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, « à population identique, les dépenses de fonctionnement par habitant sont […] plus élevées pour les communes touristiques et pour les communes de montagne que pour les autres communes. En dessous de 10 000 habitants, c’est pour les communes à la fois touristiques et de montagne que les dépenses par habitant sont les plus élevées, l’écart étant particulièrement important pour les plus petites communes. Plus les communes sont grandes, plus les différences s’estompent ».