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Intervention de Charles Guené
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 ter
Charles Guené :Ces amendements identiques visent à abaisser le seuil de population applicable aux communes bénéficiaires du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants, ce qui modifierait l’équilibre de cette dotation.
Il n’est pas évident que les surfaces Natura 2000 des communes dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants soient négligeables. Cette disposition paraît donc problématique.
La commission émet donc un avis défavorable.
