Intervention de Charles Guené

Cet amendement vise à différer l’entrée en application de la clause de signature de la charte du parc national, qui a été ajoutée par sous-amendement à l’Assemblée nationale.

Le versement de la dotation dont nous venons de parler est subordonné à l’adhésion des communes à la charte du parc national, ce qui paraît tout à fait légitime – nous n’y sommes pas opposés.

Cependant, il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que nous étions au mois de décembre ; il faut que les communes aient le temps de satisfaire à cette nouvelle condition.

Par ailleurs, un onzième parc vient d’être créé, en novembre dernier. Les adhésions à la charte de ce parc devront nécessairement se dérouler dans le courant de l’année 2020.

L’entrée en vigueur immédiate de cette nouvelle clause pénaliserait les communes concernées ; nous demandons donc simplement que les effets de ce sous-amendement soient différés d’un an, afin que chacun puisse prendre acte de ces nouvelles dispositions.