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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Demande de priorité, amendements 181 182 184 183 8
Éric Woerth, ministre :
Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, le Gouvernement souhaite que soient examinés par priorité les amendements n° I-181, I-182, I-184 et I-183 tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8 bis.
Il s’agit des amendements portant sur le taux de TVA applicable à la restauration. Nous souhaiterions que leur examen ait lieu à une heure où nous pouvons en débattre en toute sérénité et bénéficier de la présence efficace du secrétaire d’État chargé du sujet auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
