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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 quater
Claude Raynal :Il s’agit de minorer le calcul du versement au FPIC de 50 % et de renvoyer la contribution sur toutes les autres communes.
Sans surprise, et dans la continuité de ce que je viens de dire, la commission émet un avis défavorable.
