Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

L’affaire est très ancienne ! Je me rappelle avoir assisté à plusieurs reprises, sur les bancs de l’Assemblée nationale, aux tentatives de mes collègues pour soutenir cette demande de M. André Daguin, alors président de l’Union des métiers de l'industrie hôtelière.

Jusqu’au changement du mois de juillet dernier, M. Daguin considérait qu’il existait une distorsion de concurrence entre la restauration dite traditionnelle et la restauration rapide, qui pratique la vente à emporter. En effet, par une facétie fiscale comme seul notre pays en connaît, vous acquittiez une TVA à 19, 6 % lorsque vous preniez le temps de vous asseoir à la table d’un restaurant et à seulement 5, 5 % si vous alliez dans un établissement de restauration rapide pour acheter un repas « à emporter ».

Ceux qui fréquentent les lieux de restauration rapide – ce n’est pas encore mon cas, bien que je sois déjà grand-père !

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