Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

M. Daguin avait remarqué cette curiosité. Aussi, dix années durant, il n’eut de cesse de réclamer à cor et à cri que soit tenue la promesse faite aux restaurateurs par le président Chirac à l’occasion de l’élection présidentielle de 2002, promesse qui n’avait pu être honorée parce que Bruxelles avait refusé à la France, qui avait à l’époque choisi d’appliquer le taux réduit de TVA au secteur du bâtiment, …

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