Intervention de Claude Raynal

Cet amendement ne nous enthousiasme pas. Pourquoi ne pas tout faire figurer dans les avis fiscaux ? Les montants perçus par les collectivités territoriales pourraient également y être inscrits… Pourquoi ne pas aller plus loin en fournissant au contribuable la liste des critères qui ont permis d’établir le montant de ces contributions et de ces versements ?

Certes, avec cet amendement, vous soulevez la question de la transparence des critères de péréquation et de l’information fiscale et financière des collectivités territoriales, mais sans embrasser la totalité du problème.

Bien qu’il repose sur une bonne idée, la commission demande le retrait de cet amendement.