Intervention de Charles Guené

Ces amendements identiques tendent à modifier les critères de répartition de la troisième fraction du fonds de péréquation des DMTO.

Sur un plan général, je répète que nous ne souhaitons pas intervenir dans l’accord conclu entre le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France.

La commission émet donc un avis défavorable a priori.

De surcroît, sur le point précis soulevé par nos collègues, la logique qui prévaut nous paraît quelque peu étonnante : la recentralisation du RSA auprès de l’État conduisant à réduire les dépenses des départements, il serait plutôt original de considérer que des dépenses que les départements n’assument plus doivent encore être intégrées dans le calcul des sommes à répartir à leur profit…