Intervention de Claude Raynal

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Article 78 septies

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Nous nous sommes interrogés sur la nécessité de préserver des garanties pour les communes tout en ménageant un peu plus de souplesse pour l’EPCI. Le réglage est assez fin à trouver. Nous suivrons l’avis du Gouvernement.

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