Intervention de Charles Guené

Cet amendement vise à élargir les critères d’éligibilité à la DETR pour les étendre aux EPCI de plus de 75 000 habitants, contre 50 000 habitants actuellement.

Nous savons que les critères d’éligibilité à la DETR font l’objet de critiques récurrentes, mais nous en avons déjà gelé les montants pour 2020, le temps que le Gouvernement retravaille les paramètres du dispositif. Il ne semble donc pas opportun de modifier les règles d’attribution ou d’éligibilité en amont de ce travail : cela pourrait emporter des conséquences qui ne seraient pas des effets de bord.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.