Intervention de Charles Guené

La commission est partagée…

Consacrer 15 % de l’enveloppe départementale de la DETR au financement d’opérations de moins de 50 000 euros correspond à la volonté, que l’on ressent sur le terrain, de rétablir une sorte de subventionnement à l’égal de ce que la réserve parlementaire permettait.

Nous nous en remettons donc à la sagesse du Sénat, tout en mettant en garde contre l’introduction d’une certaine rigidité dans le système qui pourrait conduire à ne pas consommer tous les crédits, parce qu’ils auront été fléchés. C’est un peu le risque.

L’esprit de ces amendements nous semble émaner du terrain. Nous demandons le retrait de l’amendement n° II-534 rectifié bis, qui tend à ajouter une condition supplémentaire, au profit de l’amendement n° II-329, que nous préférons.