Intervention de Philippe Bas

Je signale à notre assemblée que nous avons voté cette disposition l’an dernier. Le Gouvernement s’y était alors opposé, ainsi que l’Assemblée nationale, et elle n’avait donc pas pu aboutir.

Je serais heureux de me rallier à la philosophie de Mme la ministre, qui considère qu’il faut éviter de créer des rigidités supplémentaires dans l’attribution des subventions, mais j’ai pour ma part une autre philosophie. Depuis la suppression de la réserve parlementaire – que je désapprouve totalement –, les projets des petites communes rurales passent systématiquement en dessous des écrans radars de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dont la moyenne des attributions atteint un peu plus de 40 000 euros. Nous voudrions que ces petits projets soient mieux pris en compte, comme ils l’étaient naguère.

Avec cet amendement, nous ne rétablissons pas l’initiative des parlementaires : il leur revient de s’emparer du dispositif pour pousser les dossiers des communes rurales avec lesquelles ils sont en contact.

Nous considérons que la réforme s’est faite au détriment des communes rurales et que notre devoir est de rétablir le fléchage des crédits de l’État vers leurs investissements, qui sont trop souvent ignorés.