Intervention de Charles Guené

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 nonies

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Cet amendement tend à ce que le préfet de région attribue les subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements après avis des présidents de chaque conseil départemental.

Nous y sommes défavorables, car ce dispositif nous semble comporter plusieurs risques.

Cela conduirait à ce que les présidents des conseils départementaux donnent leur avis sur les projets de subventions de leurs voisins, et, si l’un des présidents ne donnait pas son avis, les subventions ne pourraient pas être attribuées, ce qui n’est pas sans poser problème.

À titre personnel, au cours de ma longue expérience sur le terrain, je n’ai jamais rencontré de telles pratiques – peut-être n’ai-je connu que de bons préfets en Haute-Marne… Il paraît en tout cas difficile que des préfets de région ne se concertent pas suffisamment avec leur environnement.

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