Intervention de Charles Guené

Il était essentiel de rétablir un dispositif ressemblant un peu à la réserve parlementaire afin de travailler les petits projets, qui, selon Mme la ministre, représentent 35 % du total. À mon sens, c’est chose faite.

Cette méthode n’est peut-être pas suivie dans tous les départements, mais de telles situations sont probablement rares. Globalement, le système ne fonctionne pas trop mal. Faut-il l’alourdir, au risque de le complexifier à l’excès ? La commission des finances, dans son ensemble, ne le pense pas. Voilà pourquoi elle demande le retrait de tous ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.