Intervention de Philippe Bas

Je n’aurais pas demandé la parole si les arguments employés contre ces amendements ne m’avaient pas paru, peut-être à tort, excessifs.

Tout d’abord, ces amendements ne visent certainement pas à détourner la DSIL de sa vocation ; ce qui détourne la DSIL de sa vocation, c’est la pratique administrative. Les préfets de région sont bien en peine de concevoir des projets à l’échelle régionale et, parce qu’ils sont embarrassés, ils se débarrassent du problème sur les préfets de département. §C’est la logique même. En effet, ce sont les préfets de département qui sont au contact des communes et des EPCI. Il est donc tout à fait logique de descendre d’un étage.

Par voie de conséquence, ces propositions ne complexifient pas l’attribution des subventions de l’État aux collectivités territoriales, notamment aux petites communes. Il s’agit, non pas d’alourdir et de complexifier, mais de simplifier et d’accélérer, en rapprochant la décision du terrain. La proximité n’est-elle pas l’obsession du Sénat ?

Enfin, je ne voudrais pas que l’on en vienne à faire l’éloge de l’opacité, alors que l’on nous a vendu la suppression de la réserve parlementaire comme une mesure de transparence. Il faut garantir aux maires, aux communes et à nos concitoyens que les subventions de l’État ne sont pas distribuées par les préfets en vertu de considérations politiques…