Intervention de Charles Guené

L’amendement n° II-597 rectifié vise à inverser l’ordre des priorités de la DSIL en plaçant la contractualisation en tête. Dès lors, la DSIL deviendrait en quelque sorte un doublon de la DETR. En outre, les dispositions en vigueur permettent toujours de financer les contrats territoriaux. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Quant aux amendements identiques n° II-416 rectifié bis et II-431 rectifié bis, ils visent à élargir au développement de l’attractivité touristique le champ des politiques susceptibles d’être financées par la DSIL. Or la DSIL est destinée à des politiques bien précises ; en l’étendant outre mesure, on lui ferait perdre sa signification. Reste qu’il est toujours possible d’élargir l’objet de cette dotation en passant par les contrats territoriaux, mais pas au point d’en inverser la logique !

La commission des finances est donc, comme l’année dernière, défavorable à cet élargissement de la DSIL à d’autres politiques. Elle serait en quelque sorte dénaturée et n’atteindrait plus les buts qui lui sont assignés, notamment les contrats de ruralité.