Intervention de Charles Guené

Cet amendement tend à créer un quatrième critère d’éligibilité à la DPV. Toute commune remplissant trois des quatre critères pourrait bénéficier de cette dotation. Je ne les reprends pas : M. Ouzoulias les a bien exposés.

En ajoutant ainsi un critère, l’on ne peut qu’élargir le nombre de bénéficiaires. Or, à enveloppe constante, cette mesure nous expose, qu’on le veuille ou non, à un risque du saupoudrage.

En outre, une telle modification limiterait in fine l’extension du nombre de bénéficiaires aux communes qui ne satisferaient pas l’un des deux premiers critères, mais qui seraient visées par le programme national de renouvellement urbain (PNRU). Par ailleurs, ce nouveau critère semble largement redondant par rapport à l’un des trois critères actuels.

L’objet de l’amendement mentionne les cas particuliers de quelques communes du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.