Intervention de Claude Raynal

Je ne reviendrai pas sur le dispositif qui vient d’être présenté. Il nous semble que cette procédure ferait surtout peser un risque de sous-exécution des crédits en fin d’année, alors que le préfet a de toute façon la latitude d’accorder une majoration de DSIL.

Il nous semble également que les auteurs de cet amendement expriment en réalité leur opposition aux contrats de Cahors, opposition que nous sommes nombreux à partager – nous sommes tous quelque peu agacés par ces contrats.

Dans ce cas, il faudrait s’attaquer, non pas seulement à la bonification de DSIL, mais aussi et surtout à la pénalisation possible des collectivités signataires d’un contrat qu’elles n’auraient pas respecté. Tel est, me semble-t-il, le point le plus lourd.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.