Intervention de Charles Guené

Cet amendement vise à permettre aux communes de retracer leurs contributions aux dépenses d’investissement des établissements publics territoriaux de bassin au sein de leur section d’investissement, alors qu’elles ne peuvent actuellement imputer ces contributions qu’en dépenses de fonctionnement.

Une telle proposition ne va pas sans poser de problèmes d’orthodoxie comptable et, bien qu’elle vise à résoudre des situations délicates auxquelles certaines communes sont confrontées, elle n’est pas très vertueuse.

Nous demandons l’avis du Gouvernement sur cet amendement, car, malgré les grandes réserves techniques que je viens d’indiquer, dans certains cas, le dispositif proposé peut se révéler nécessaire.