Intervention de Charles Guené

Réunion du 4 décembre 2019 à 14h45
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 78 nonies

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Cet amendement miroir vise à créer une dotation budgétaire au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour prendre en charge la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des élus. Cette dotation, qui devrait s’élever à 3 millions d’euros, est attendue par les élus.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

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