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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
À la suite de la baisse du taux de 19, 6 % à 5, 5 %, nous n’avons enregistré qu’une demi-baisse des prix, je vous le concède, mais celle-ci serait au minimum annulée ! Je ne crois pas que, dans la période que nous traversons, il soit judicieux d’augmenter les prix dans la restauration par l’effet mécanique d’un retour au taux de TVA de 19, 6 %.
De plus, et là encore sans conteste, la nouvelle serait catastrophique pour la négociation sociale, car ce serait la fin des discussions !
