Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement, vous le savez, mène une lutte résolue contre la fraude. Plus il y a de droits, plus il y a de contrôles, et c’est bien naturel, pour vérifier que les droits ne sont pas détournés.

Sur le travail illégal, le Sénat a voté l’année dernière une mesure qui a trouvé son application dans plusieurs secteurs, dont celui de la restauration : il s’agit du redressement forfaitaire de six mois de charges sociales, sur la base du SMIC, pour les employeurs qui auraient fait travailler une personne illégalement et qui ne pourraient pas prouver que la personne en question est employée depuis moins longtemps. Autrement dit, il y a, en l’espèce, renversement de la charge de la preuve.

Dans le même temps, le ministre du travail et le ministre de l’immigration ont indiqué clairement que le Gouvernement entendait aller plus loin dans le domaine de la lutte contre le travail illégal, notamment celui qui est le fait de personnes en séjour irrégulier sur le territoire.