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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Éric Woerth, ministre :
Les repas traditionnellement servis aux employés de restaurant constituent un avantage en nature qui est exonéré de charges sociales à la suite d’une négociation avec la profession. Ce point a été examiné dans le cadre du PLFSS, mais l’Assemblée Nationale n’a finalement pas souhaité revenir sur cet avantage.
Il s’agit d’une niche sociale parmi beaucoup d’autres.
