Intervention de Michel Charasse

Mes chers collègues, un accord a été conclu avec la profession, M. Novelli l’a rappelé. Et pas n’importe quel accord : parmi ses éléments, il y avait le sacrifice consenti par la nation, à un moment où elle souffre à tous égards de la crise. C’est à ce moment-là que la nation a fait un geste considérable à l’égard d’une catégorie particulière de citoyens, les professionnels de la restauration.

Compte tenu des circonstances, compte tenu du climat, compte tenu des pressions auxquelles cette affaire a donné lieu pendant des années et des années, inversant la parole de Clemenceau – ici, la circonstance est évidemment moins grave –, je dis que « nous avons des droits sur eux ! » Il est normal – et la commission des finances a fait son métier, sur la proposition de notre collègue Jégou – que, dans des circonstances pareilles et avec une somme pareille, on demande des comptes !

Et les pressions auxquelles certains d’entre nous ont été soumis toute cette après-midi, dans les couloirs du Sénat, par fax, au téléphone, sur internet, que sais-je encore, sont absolument insupportables ! Comme si l’on considérait dans les arrière-cuisines que le fait de demander des comptes à des citoyens passés à la caisse est un crime de lèse-majesté ! Je n’accepte pas les pressions, d’où qu’elles viennent, pas plus de cette profession que d’une autre, ou d’autres catégories sociales. Le mandat impératif n’existe pas et je ne vote pas sous la terreur des taverniers et des aubergistes !

C’est aussi une question d’honneur, pour le Parlement, face aux citoyens et aux contribuables, à qui nous avons imposé un sacrifice : 3 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Et permettez-moi de vous le dire, madame la ministre, messieurs les ministres, c’est aussi une question d’honneur face à l’Europe, que nous avons « enquiquinée » – je suis poli – pendant des années et des années avec cette affaire de TVA qui n’intéressait que la France, au point de rentrer dans des petites négociations, de s’abaisser ou de consentir divers compromis, et j’en passe, pour aboutir à ça !

Je comprends parfaitement le Gouvernement : j’ai écouté avec beaucoup d’attention ce qu’a dit M. Novelli : « C’est laborieux à se mettre en place, ça force un peu, les négociations sont lentes, on va négocier demain et se mettre d’accord avant la mi-décembre. » Je n’y crois pas parce que j’ai connu vos interlocuteurs avant vous et je dis donc, tout simplement : adoptons ce soir l’amendement Jégou.