Intervention de Jean-Jacques Jégou

Après bientôt vingt-quatre ans de présence au Parlement, je n’ai plus guère d’illusions sur son existence, la Ve République l’ayant largement émasculé.

Je n’aurais pas eu la cruauté de le rappeler si le président de la commission des finances ne l’avait lui-même fait : cette mesure a été appliquée avant même d’être votée par notre Haute Assemblée. Et cela pratiquement au moment même où nous nous réunissions à Versailles pour voter une réforme du Parlement censée magnifier son pouvoir, un pouvoir qui, chacun le sait, est chimérique.

Le Gouvernement argue que mes amendements gêneraient des négociations qu’il est en train par ailleurs de réussir. Beaucoup de nos collègues, et pas des moindres – le président de la commission des finances, le rapporteur général, Michel Charasse –, pensent au contraire que porter ces amendements jusqu’à ce que le Gouvernement décide une seconde délibération – il en a le pouvoir ! – lui rendrait service. Je note d’ailleurs qu’il a tout pouvoir, même celui de réclamer tout à coup l’examen par priorité d’amendements qui ne méritaient pas un tel honneur. Cela nous donne l’occasion de discuter nuitamment, entre quelques collègues, d’une disposition qui concerne près de 3 milliards d’euros du budget de notre pays.

Pourquoi le Gouvernement n’arrivera-t-il pas à obtenir des restaurateurs la baisse des prix annoncée dans le contrat d’avenir ? Parce que, au départ, tel n’était pas l’objectif de la baisse de la TVA !