Intervention de Jean-Jacques Jégou

Je suppose que, quand le Gouvernement prend pareille mesure alors que le budget accuse un déficit aussi ample qu’il l’est aujourd'hui, c’est qu’il espère un retour sur les 3 milliards d’euros de recettes ainsi sacrifiées. Mais il ne faut pas y compter ! Nous allons donc continuer à voter au fil des années un déficit abyssal que nous ne contrôlons plus.

C’est toujours un plaisir, mais aussi une souffrance de débattre avec le ministre du budget. Durant la semaine que nous avons passée ensemble dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’avais déposé un amendement visant à relever de 0, 15 point le taux de la CRDS afin d’essayer d’absorber une partie du déficit. Ainsi, 20 petits milliards d’euros seraient venus alléger les comptes de l’ACOSS pour 2010. Nous n’avons même pas pu obtenir satisfaction, car le Parlement n’arrive pas à se faire entendre.

Notre objectif n’est pas d’« embêter » le Gouvernement. Nous avons pour mission de contrôler son action et de faire en sorte que les finances de notre pays aillent mieux. Je prends donc date, monsieur le ministre. Dans moins d’un an, et vous le savez, vous porterez la CRDS à 1 %, car vous n’aurez pas d’autre solution pour récupérer les 65 milliards d’euros dont vous aurez besoin pour combler le trou de la sécurité sociale !

Aujourd’hui, il en va de même pour la restauration. Peu importe qu’il s’agisse de 2, 5 ou de 3 milliards d’euros ! De toute façon, cette somme dépasse largement nos moyens et surtout les avantages que nous pouvons en retirer. C’est pourquoi je maintiens mes amendements.