Intervention de Hervé Maurey

Je fais partie des parlementaires qui ont voté la baisse de la TVA, Hervé Novelli s’en souvient, tout en regrettant que ce dispositif apparaisse au détour de la seconde lecture d’un projet de loi sur le tourisme et, comme l’a rappelé le président de la commission des finances, qu’il ait été mis en application avant même d’avoir été voté ; j’y avais vu, avec d’autres, une certaine désinvolture vis-à-vis de notre assemblée.

Je pensais, comme beaucoup d’entre nous – peut-être à force d’entendre les lobbies nous le répéter pendant des années –, que cette mesure entraînerait une baisse des prix pour le consommateur et des créations d’emplois dans le secteur. Aujourd’hui, force est de constater – tout le monde en est convenu, aussi bien le Gouvernement que le président de la commission des finances ou le rapporteur général – que, à cet instant, nos attentes ne sont pas comblées.

Pour autant, faut-il revenir aujourd’hui sur ce dispositif ? Personnellement, je crois que c’est un peu tôt. Dresser un bilan définitif d’une telle mesure après moins de six mois de mise en application me paraît un peu prématuré. Il serait donc plus sage d’en rester à un coup de semonce et de se donner rendez-vous par une clause de revoyure – c’est dans la pratique gouvernementale d’aujourd’hui –, peut-être pas à la Saint-Glinglin, comme le redoute Michel Charasse, ni dans trois ans, comme le prône Hervé Novelli, mais dans un an à la même époque. Nous serons sans doute alors davantage en mesure d’établir un bilan.

Au-delà de cette mesure, je souscris pleinement aux propos qu’a tenus le Président de la République vendredi en recevant les maires de France, à savoir qu’il fallait cesser de faire des réformes pour l’éternité sans jamais se soucier de leurs effets.

Cette réforme est l’exemple même de celle dont il faudra dresser le bilan et tirer toutes les conséquences. Mais au bout de cinq mois, je le répète, c’est trop tôt.