Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité, amendement 181

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° I-181.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant, l’une du groupe UMP, l’autre du groupe du RDSE.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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