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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 92 :
Le Sénat n'a pas adopté.
J’ai été saisi de demandes de scrutin public sur chacun de vos amendements, monsieur Jégou. Je suggère que nous considérions que le vote est identique.
