Intervention de Dominique de Legge

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 11 décembre 2019 à 13h45
Audition de Mme Huguette Mauss présidente et de M. Jean-Pierre Bourély secrétaire général du conseil national pour l'accès aux origines personnelles cnaop

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

S'agissant de l'accès aux origines, aujourd'hui, le droit, c'est de garder l'anonymat, mais le régime offre la possibilité, sous réserve du consentement de la mère, de le lever. La même question se pose en ce qui concerne la procréation médicalement assistée (PMA). Peut-on fonctionner avec deux régimes différents, l'un relevant des enfants nés sous X, dans lequel le droit au secret est défendu, et l'autre, qui crée un droit d'accès aux origines, concernant notamment les enfants nés par PMA ?

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